Vous êtes titulaire d’un permis Dou E(D) : ce qui change au 10/09/2008.

Le décret n°2007-1340 entre en vigueur le 10 septembre 2008 pour les conducteurs effectuant des transports de voyageurs.

A compter de cette date, il se substituera au décret n°2002-747 du 2 mai 2002 jusqu’alors applicable aux seuls conducteurs salariés du transport public routier interurbain de voyageurs.

Ce décret étend l’obligation de qualification initiale et de formation continue à l’ensemble des conducteurs titulaires du permis de conduire de catégorie D ou E(D), qu’ils soient salariés, non salariés, professionnels ou bénévoles, qu’ils exercent leur activité de conduite dans une entreprise de transport urbain, interurbain, une association, une collectivité territoriale…

– Vous conservez vos attestations qui restent valables jusqu’à leur date d’échéance.

Le 10/09/2008, vous exercez une activité de conduite à titre professionnel :
– Vous êtes dispensé de qualification initiale sous réserve que votre employeur établisse une attestation conforme à l’annexe I de l’arrêté du 04 juillet 2008,
– Vous devrez suivre une formation continue obligatoire (FCO) avant le 10/09/2011 (reporté au 10/09/2012 par le décret n°2010-931 du 24/08/2010).

Vous avez interrompu votre activité de conduite à titre professionnel pendant moins de 5 ans et vous souhaitez reprendre cette activité après le 10/09/2008 :
– Vous êtes dispensé de qualification initiale sous réserve de l’établissement d’une attestation conforme à l’annexe I de l’arrêté du 04 juillet 2008,
– Vous devrez suivre une FCO avant le 10/09/2011 (reporté au 10/09/2012 par le décret n°2010-931 du 24/08/2010).

Vous avez interrompu votre activité de conduite à titre professionnel pendant plus de 5 ans mais moins de 10 ans et vous souhaitez reprendre cette activité après le 10/09/2008 :
– Vous êtes dispensé de qualification initiale sous réserve de l’établissement d’une attestation conforme à l’annexe I de l’arrêté du 04 juillet 2008,
– Vous devrez suivre une FCO avant toute reprise d’activité.

Vous avez interrompu votre activité de conduite à titre professionnel pendant plus de 10 ans et vous souhaitez reprendre cette activité après le 10/09/2008 :
– Vous devez suivre une qualification initiale ou formation initiale avant toute reprise d’activité,
– Vous devrez suivre une FCO tous les 5 ans à compter de la date d’obtention de votre qualification/formtion initiale.

– Vous devrez suivre une qualification initiale ou une formation initiale avant d’exercer toute activité de conduite
– Vous devrez suivre une FCO tous les 5 ans à compter de la date d’obtention de leur qualification/formation initiale.