Le contrôle sur route et en entreprise

Transports par autocar : Obligation d’une liste de passagers à bord du véhicule

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L’arrêté du 18 mai 2009 a modifié l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Il introduit notamment l’obligation d’établir une liste nominative de passagers et de la mettre à bord des autocars effectuant certains types de transports.

Cette nouvelle disposition est applicable depuis le 3 juillet 2009.

Pour en connaitre les modalités d’application, vous pouvez visualiser ci dessous l’arrêté du 18 mai 2009 (voir article 7).