Mobilités et infrastructures

Transports - évolutions juridiques de l’été 2015

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L’été 2015 aura été propice aux évolutions réglementaires en matière de transports. Que ce soit la loi en faveur de la transition énergétique, la loi pour la croissance, ou encore la loi portant nouvelle organisation territoriale, nombreuses sont les mesures adoptées impactant directement les problématiques de la mobilité. Le dossier n°46 de la DREAL propose un premier décryptage des principales évolutions dans ce domaine.

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