Appels à reconnaissance

Sixième session de reconnaissance des "projets territoiriaux de développement durable et agendas 21 locaux"

, par

La France s’est engagée à Rio lors de la Conférence sur l’Environnement et le Développement à mettre en œuvre l’agenda 21 de Rio.
La déclaration de Rio mettait en avant le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. Ainsi, à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en œuvre un programme d’action répondant aux principes de l’agenda 21, démarche globale conduite avec la population et les acteurs locaux.

La reconnaissance

Afin de mettre en œuvre ces démarches, un cadre national de reconnaissance pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux a été proposé par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement depuis 2006, il s’accompagne d’un appel à reconnaissance de ces projets.
La reconnaissance permet de promouvoir ces projets auprès des institutions et des organismes qui interviennent en faveur du développement territorial durable. Elle constitue un gage de qualité et de cohérence des politiques menées vis-à-vis du développement durable.
Elle permet d’encourager l’adoption au niveau territorial d’un mode de développement durable, mais également de rendre compte de l’engagement de la France au niveau européen comme au niveau international.

L’appel à reconnaissance

Le ministère a expérimenté en 2010, pour la cinquième session de reconnaissance, la déconcentration du dispositif de reconnaissance pour les collectivités de moins de 75 000 habitants dans cinq régions. Cette organisation est généralisée à partir de 2011 pour la sixième session.

Les dispositions de ce nouvel appel à reconnaissance sont décrites dans le document joint ci-après : Appel à reconnaissance .

En outre, cette année pour la première fois, les territoires candidats à l’appel à reconnaissance des agendas 21 locaux sont invités à déposer leur dossier en ligne (en plus de l’envoi de deux exemplaires du dossier papier au ministère), au plus tard le 1er Juin 2011.
La décision de reconnaissance comme "agenda 21", au regard du cadre de référence nationale et au titre de la stratégie nationale de développement durable, sera prise aux termes du dispositif d’évaluation décrit dans le document téléchargeable.
La plate-forme d’inscription et de dépôt de dossier est maintenant ouverte, à l’adresse suivante : https://reconnaissance-a21.developp...

La date limite de dépôt des dossiers est le 1er juin 2011.

Attention, tous les jours du 4 au 11 mai, l’accès à la plate-forme d’inscription est susceptible d’être interrompue entre 12h et 13h, heure de Paris. Il vous est donc demandé de ne pas vous connecter sur cette plage horaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.go...