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Session 2017 - Inscription à l’examen annuel d’attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et commissionnaire de transport Circonscription Hauts-de-France (Départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de l’Aisne (02), de la Somme (80) et de l’Oise (60))

, par Administrateur EN

Chaque candidat doit adresser un dossier d’inscription complet à la DREAL Hauts-de-France (site
de Lille) au plus tard deux mois avant la date prévue de l’examen soit impérativement avant le 4
août 2017 – cachet de la poste faisant foi – pour l’examen du 4 octobre 2017, faute de quoi
l’inscription du candidat sera refusée. Aucune dérogation à cette règle n’est accordée.

Le dossier d’inscription comprend :

  • l’imprimé CERFA n° 11414*05 entièrement et lisiblement complété et signé
  • une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité recto-verso ou passeport ou permis de conduire ou carte de séjour)
  • un justificatif de domicile récent établi au nom du candidat
  • pour les personnes de nationalité française et âgées de moins de 25 ans à la date de la demande, le document justifiant la situation au regard des obligations du service national (attestation de participation à la journée d’appel de préparation à la défense ou de journée de défense et de citoyenneté ou attestation d’exemption)
  • une fiche statistique dûment complétée
  • deux enveloppes libellées à l’adresse du candidat et affranchies en lettre verte ou lettre prioritaire pour l’envoi de l’accusé réception et de la convocation
  • une enveloppe format A4 libellée à l’adresse du candidat et affranchie à 6.20€ pour l’envoi des résultats.

Les pièces doivent être retournées par courrier à la DREAL Hauts-de-France – Service Sécurité
des transports et des véhicules – capacités professionnelles – 44 rue de Tournai – CS40259 –
59019 LILLE CEDEX. Aucune inscription transmise par courriel n’est prise en compte.
Lorsque le dossier d’inscription est complet et que la candidature est enregistrée, un accusé
réception est retourné au candidat.

Tout dossier incomplet est retourné au candidat et sa candidature n’est pas enregistrée.

Attention, un candidat ne peut se présenter qu’à une seule option. L’ensemble des
épreuves ayant lieu le même jour à la même heure.

Convocation

Chaque candidat recevra par courrier une convocation précisant le lieu et les horaires des épreuves début septembre 2017.


Préparation à l’examen

Le candidat n’a pas d’obligation à suivre une formation pour se présenter à l’examen. Cependant, le niveau de cet examen est élevé et il est vivement conseillé de se préparer sérieusement aux épreuves. Des organismes proposent des formations ou des guides. Toutefois, l’administration n’agrée aucun organisme pour dispenser ces formations et ne fournit aucune annale corrigée des
épreuves.


Examen de transporteurs publics routiers de personnes et de marchandises

La durée totale des épreuves est de 4 heures. Elles comprennent :
- un questionnaire composé de questions à choix multiples (Q.C.M.) sur 100 points
- des questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points
et portent sur les matières citées à l’annexe 1 du Règlement (CE) n° 1071/2009 du parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil.

Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu’ils aient obtenu au moins 50 points pour le Q.C.M. et au moins 40 points pour l’épreuve à réponses rédigées.


Examen de commissionnaire de transport

La durée totale des épreuves est de 4 heures. Elles comprennent :
- un questionnaire composé de questions à choix multiples (Q.C.M.) sur 100 points
- des questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points
et portent sur les matières citées à l’article 3 de l’arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport et à l’annexe 1 de la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport. Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu’ils aient obtenu au moins 50 points pour le Q.C.M. et au moins 40 points pour l’épreuve à réponses rédigées.


Proclamation des résultats

La proclamation des résultats a lieu au minimum deux mois après la tenue des épreuves, soit le 4 décembre 2017. La liste des candidats admis est mise en ligne sur le site internet de la DREAL Hauts-de-France et chaque candidat reçoit une notification individuelle.

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