Prévention des risques

SEVESO 3 : Information sur les rubriques 4000 de la nomenclature Les textes de transposition de la directive SEVESO 3 entrent en vigueur le 1er juin 2015.

, par Service Risques

Le 21 mai 2015, près de 300 représentants des industriels du Nord - Pas-de-Calais se sont réunis à l’invitation de la DREAL Nord – Pas-de-Calais pour une après-midi d’information relative aux modifications apportées à la nomenclature des installations classées par le règlement CLP et la directive SEVESO 3 (entrée en vigueur au 1er juin 2015).

La directive SEVESO 3 signée le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis, au fil des années, de mettre en œuvre une politique efficace et proportionnée de prévention des accidents majeurs, et l’agrémente d’une rigueur plus importante, d’une amplification de l’information du public (par exemple par la création d’un site internet reprenant les informations relatives à chaque site SEVESO) et de l’association du public aux décisions (notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la modification des PPI).

Les textes de transposition de la directive entrent en vigueur le 1er juin 2015 de façon simultanée et cohérente avec le règlement européen « CLP » (portant sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges). La nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est ainsi profondément modifiée avec la suppression de plus de 60 rubriques et, afin d’éviter tout risque de confusion, la création de 80 rubriques dites « 4000 » portant sur l’ensemble des substances et mélanges chimiques considérés comme dangereux au sens de la directive SEVESO 3.

La réunion du 21 mai a ainsi permis d’informer les principaux industriels régionaux concernés par ces nouvelles dispositions. Elle a également permis d’expliquer la démarche à mener, démarche qu’on ne peut dissocier d’une connaissance fine des substances et mélanges dangereux utilisés ou produits par les sites industriels.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez adresser un mél à la DREAL Nord - Pas-de-Calais à l’adresse suivante : information-rubriques-4000.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

Documents utiles :


Support de présentation du 21 mai


Exemple de courrier à adresser au préfet afin de demander le bénéfice des droits acquis (art. L. 513-1 du code de l’environnement)


Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (version au 1er juin 2015)


(format open office) -
(format excel) : Outil permettant de déterminer le classement des installations sous les nouvelles rubriques 4000 (format open office) - privilégier un téléchargement sous firefox

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