Energie, climat, aménagement et logement

Réunion d’informations sur les plan climat air énergie territorial (PCAET)

, par Christophe Vilain

Le 5 juillet une réunion d’informations sur les PCAET a été organisée à la DREAL. Elle a réuni environ 80 personnes dont de nombreux territoires de l’ensemble de la Région des Hauts de France.

A cette occasion, les aspects réglementaires des plans climat, mais également des ressources utiles pour leur élaboration ont été présentés par le Conseil Régional, ATMO Nord Pas de Calais, l’ADEME, le Pôle et les Observatoires climat du Nord Pas de Calais et de Picardie ainsi que par la DREAL.

Vous pouvez télécharger les documents projetés lors de cette réunion ci-dessous
Vous trouverez également un GUIDE DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D’AIDE POUR LA TRANSITION éNERGETIQUe A DESTINATION DES COLLECTIVITéS
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Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56.

Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.

Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de :

  • 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016 ;
  • 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.
  • L’EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire.

    Le PCAET peut être élaboré par le porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT) si tous les EPCI du territoire du ScoT lui transfèrent la compétence.

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