Chaque candidat recevra par courrier une notification individuelle courant décembre 2019. Seule cette notification individuelle fait foi.
Réseau de contrôle d’enquête
Le réseau de contrôle d’enquête est un réseau de suivi de pollutions accidentelles ou de dégradations d’origine mal connue, dans le but d’en déterminer l’ampleur et l’incidence. Il ne s’appliquera qu’aux eaux de surface et devrait être défini en 2009.