Appels à projets

Réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité

, par Ophélie Bauduin


5 avril 2017

18 mai 2020

  • Energie

Objet

La ministre chargé de l’énergie a lancé le second appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité, situées en métropole continentale, qui utilisent les énergies renouvelables (au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie) dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (définition de puissance qui pourra varier selon les filières).
L’appel d’offres porte sur une puissance totale de 450 MW répartie 9 en périodes de candidature de 50 MW chacune.
Les lauréats désignés par la ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération selon les conditions énoncées dans le cahier des charges. A noter qu’une majoration du prix de référence est prévue pour les investissements participatifs portés par des collectivités, des sociétés, des coopératives ou des personnes physiques.

Qui est concerné ?
Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.
Le candidat doit être le producteur de l’Installation de production et s’engage à consommer lui même tout ou partie de l’électricité produite, où à contracter pour vendre tout ou partie de l’électricité produite à un ou plusieurs clients sur site. Dans ces deux cas l’électricité sera considérée comme « autoconsommée ». L’installation doit être conçue de sorte à garantir un taux annuel d’autoconsommation supérieur à 50%.

Quelles installations ?
Seules peuvent concourir des Installations nouvelles, c’est-à-dire dont aucun des organes fondamentaux n’ont jamais produit d’électricité.
Pour les installations photovoltaïques, seules celles implantées sur bâtiments ou ombrières sont éligibles et seules les installations dont l’évaluation carbone simplifiée est inférieure à 750 kgCO2/kWc sont éligibles.
Les installations éoliennes implantées sur bâtiments ne sont pas éligibles.
Les installations de cogénération d’électricité et de chaleur alimentées par de la biomasse doivent vérifier les conditions de performance énergétique mentionnées au 2° de l’article 1 de l’arrêté du 17 août 2016 pris en application de l’article L.311-13-6 du code de l’énergie.

NB : Toute candidature incomplète sera automatiquement éliminée : aucune modification de l’offre n’est possible entre le dépôt de l’offre et la décision du ministre chargé de l’énergie désignant les lauréats de l’appel d’offres.

Date limite de dépôt des offres
Première période du 4 septembre 2017 au 25 septembre 2017, à 14h00.
Seconde période du 2 janvier 2018 au 22 janvier 2018, à 14h00.
Troisième période du 2 mai 2018 au 22 mai 2018, à 14h00.
Quatrième période du 3 septembre 2018 au 24 septembre 2018, à 14h00.
Cinquième période du 2 janvier 2019 au 21 janvier 2019, à 14h00.
Sixième période du 29 avril 2019 au 20 mai 2019, à 14h00.
Septième période du 2 septembre 2019 au 23 septembre 2019, 14h00.
Huitième période du 2 janvier 2020 au 20 janvier 2020, à 14h00.
Neuvième période du 27 avril 2020 au 18 mai 2020, à 14h00.

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