Energie, climat, aménagement et logement

Qu’est-ce que c’est ?

, par Anne-lise Demeulenaere

20 juin 2017

Les PPA visent à améliorer la qualité de l’air pour les territoires où elle serait particulièrement dégradée. L’objectif : abaisser la concentration en polluants atmosphériques en dessous des valeurs limites fixées par la loi (ou l’OMS). Les PPA ont été instaurés par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (intégrée au code de l’environnement).


Pourquoi certains territoires sont dotés d’un PPA ?


Un territoire doit mettre en place un PPA s’il est concerné par un des trois cas suivants :

  • il connaît des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l’air
  • il risque de connaître des dépassements
  • il englobe une ou plusieurs agglomérations de plus de 250 000 habitants