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, par Christophe Vilain

Source
Les informations concernant les éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) sont transmises par les établissements de crédit à la Société de gestion des fonds de garantie à l’accession sociale (SGFGAS).
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire aidé par l’Etat pour le financement des travaux de réhabilitation énergétique des logements dits « anciens » (en métropole, ceux dont l’année d’achèvement de la construction est antérieure à 1990). Ces rénovations lourdes doivent permettre de réduire la consommation d’énergie, de favoriser les énergies renouvelables et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Afin de garantir ce résultat, l’Éco-prêt doit, sauf cas particuliers, financer soit un bouquet d’au moins deux actions de rénovation, soit un ensemble de travaux d’amélioration de la performance globale d’un logement, mesurée par un expert thermicien.

Champ
Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Pour l’option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
L’éco-prêt peut être individuel (consenti à un particulier) ou, à partir de janvier 2015, collectif (consenti à un syndicat de copropriété). L’emprunteur ne supporte aucun intérêt, ni frais de dossier, à payer à l’établissement prêteur. Les intérêts du prêt sont pris en charge par l’État qui accorde à l’établissement de crédit le bénéfice d’un crédit d’impôt pour compenser l’absence d’intérêts perçus sur le prêt.

Définition
Bouquet de travaux : ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée améliore sensiblement l’efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants :

  • isolation performante de la toiture ;
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur ;
  • isolation performante des portes et fenêtres et donnant sur l’extérieur ;
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Diffusion
Les variables de la base éco-PTZ sont soumises aux règles du secret bancaire. Les diffusions ne peuvent donc concerner que des données agrégées à un niveau géographique présentant au moins onze prêts (quels que soient les croisements de variables).