Porter à connaissance et informations environnementales Nord - Pas-de-Calais

Porter à connaissance Etat

, par Christophe Vilain

L‌’ Etat a l’obligation de porter à la connaissance des collectivités locales les informations nécessaires à l‌’exercice de leurs compétences en matière d‌’urbanisme.

Le porter à connaissance, ou PAC, est une démarche d’information formalisée qui constitue la référence officielle. Porté officiellement par la DDTM [1] dans le cadre des procédures d’urbanisme, il intègre les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d‌’utilité publique affectant l‌’utilisation des sols, les informations relatives aux risques qui doivent être prises en considération, ainsi que les études techniques dont dispose l‌’Etat.

Le "porter à connaissance" de la DREAL [2] est une démarche complémentaire dont le but est de renseigner les pétitionnaires publics ou privés sur les données librement disponibles. Il apporte également une réponse aux demandes d’informations sur les projets.

  • L’article L. 121-2 précise que l’ État a l’obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.
  • L’article R. 121-1 du code de l’urbanisme qui le complète a conféré un caractère continu au porter à connaissance pendant la période d’élaboration des documents d’urbanisme.
  • Il est réalisé par délégation du Préfet de Département par la DDTM, dans le cadre de l’élaboration et/ou révision des POS/PLU et Cartes Communales (CC).

Vous trouverez ci-dessous les principaux liens vers les sites internes et externes référençant les bases de données environnementales (cartographies, recherche par communes, données…). Pour faciliter votre recherche, ces sites sont classés par thématiques.

Information environnementale générale

DESCRIPTION TYPE DE RESSOURCE ORGANISME GESTIONNAIRE LIEN INTERNET
Avis de l’autorité environnementale des projets Information Lien vers le site Internet DREAL
Système d’information documentaire de l’environnement (SIDE) Données – Information Lien vers le site Internet CGDD
Profil environnemental Données – Information Lien vers le site Internet DREAL



Énergie, climat, logement, aménagement du territoire et développement durable

VOLET DESCRIPTION TYPE DE RESSOURCE ORGANISME GESTIONNAIRE LIEN INTERNET
Éolien Cartographie dynamique et accès aux données SIG (Portail CARMEN) Cartographie - Données Lien vers le site Internet DREAL
Zones de développement éolien (ZDE) Information Lien vers le site Internet DREAL
Schéma régional éolien (SRE) Information Lien vers le site Internet DREAL
Schéma régional climat air énergie (SRCAE) Information Lien vers le site Internet DREAL
Plan climat énergie territorial (PCET) Information Lien vers le site Internet CERDD
Qualité de l’ air Plan de protection de l’atmosphère (PPA) Information Lien vers le site Internet DREAL
Schéma régional climat air énergie (SRCAE) Information Lien vers le site Internet DREAL
Plan climat énergie territorial (PCET) Information Lien vers le site Internet CERDD
Mesures et cartographie des polluants atmosphériques et des paramètres météorologiques (ATMO) Cartographie - Données Lien vers le site Internet ATMO N-PdC
Logement Programme local de l’habitat (PLH) Cartographie - Information Lien vers le site Internet DREAL




Gestion des risques

VOLET DESCRIPTION TYPE DE RESSOURCE ORGANISME GESTIONNAIRE LIEN INTERNET
Risques naturels Cartographie dynamique zones inondables et accès aux données SIG (Portail CARMEN) Cartographie - Données Lien vers le site Internet DREAL
Information et concertation sur les risques littoraux Information Lien vers le site Internet DREAL
Directive inondation Information Lien vers le site Internet DREAL
Plan séisme Information Lien vers le site Internet DREAL
Portail de la prévention des risques majeurs (Prim.net)Cartographie – Données – Information Lien vers le site Internet MEDDE
Information sur la vigilance des crues (Vigicrues) Cartographie – Données Lien vers le site Internet MEDDE
Banque de données nationales des cavités souterraines abandonnées en France métropolitaine « hors mines » Données – Information Lien vers le site Internet BRGM
Portail géomatique (Info Terre) Cartographie – Données Lien vers le site Internet BRGM
Risques technologiques Suivi plans de prévention des risques technologiques (PPRT) Information Lien vers le site Internet DREAL
Portail de la prévention des risques majeurs (Prim.net) Cartographie – Données – Information Lien vers le site Internet MEDDE
Recherche communale des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE) Données – Information Lien vers le site Internet MEDDE
Pollution des sols Base de données sur les sites pollués ou potentiellement pollués (BASOL) Données – Information Lien vers le site Internet MEDDE
Inventaire historique des sites industriels et activités de service (BASIAS) Cartographie – Données – Information Lien vers le site Internet BRGM




Infrastructures de transport et déplacements

VOLET DESCRIPTION TYPE DE RESSOURCE ORGANISME GESTIONNAIRE LIEN INTERNET
Transport Enquêtes de circulation routière, principes méthodologiques Information Lien vers le site Internet DREAL
Plan climat énergie territorial (PCET) Information Lien vers le site Internet CERDD
Observatoire régional des transports Cartographie – Données – Information Lien vers le site Internet CERT




Biodiversité, eau et milieux

VOLET DESCRIPTION TYPE DE RESSOURCE ORGANISME GESTIONNAIRE LIEN INTERNET
Biodiversité Données communales du patrimoine naturel Données Lien vers le site Internet DREAL
Cartographie dynamique et accès aux données SIG (Portail CARMEN ) Cartographie - Données Lien vers le site Internet DREAL
Présentation démarche sites Natura 2000 et documents d’objectifs (DOCOB) Information Lien vers le site Internet DREAL
Présentation et documents des zones naturelles d’intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF) Information Lien vers le site Internet DREAL
Accès aux données naturalistes (RAIN) Information Lien vers le site Internet DREAL
Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Données – Information Lien vers le site Internet DREAL
Observatoire régional de la biodiversité Information Lien vers le site Internet Observatoire Régional de la Biodiversité
Cartographie des habitats naturels (ARCH) Cartographie – Données Lien vers le site Internet Conseil Régional
Inventaire national du patrimoine naturel - Muséum d’histoire naturelle (INPN) Cartographie – Données Lien vers le site Internet MNHN
Eau Cartographie dynamique et accès aux données SIG (Portail CARMEN ) Cartographie - Données Lien vers le site Internet DREAL
Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Données – Information Lien vers le site Internet DREAL
Portail bassin Artois Picardie (Stations de mesure, qualitatives et quantitatives) Cartographie – Données Lien vers le site Internet Le portail de bassin Artois - Picardie
Paysage Cartographie dynamique et accès aux données SIG (Portail CARMEN ) Cartographie - Données Lien vers le site Internet DREAL
Données communales du patrimoine paysager Cartographie – Données Lien vers le site Internet DREAL
Atlas des paysages Cartographie – Information Lien vers le site Internet DREAL
Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Données – Information Lien vers le site Internet DREAL
Inventaire national du patrimoine naturel - Muséum d’histoire naturelle (INPN) Cartographie – Données Lien vers le site Internet MNHN
Patrimoine culturel Base de données des Immeubles protégés au titre des monuments historiques (Mérimée) Données Lien vers le site Internet MCC




Notes

[1Directions départementales des territoires et de la mer

[2Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement