Mobilités et infrastructures

Picardie - Taux de Versement Transport en 2012

, par Maryline.Macczak

Taux de versement en Picardie Le versement transport est la ressource principale des AO. Il permet de développer les réseaux, d’améliorer la qualité de service et de maintenir des tarifs attractifs pour les usagers.

Au-dessus du seuil de 10 000 habitants, les Autorités Organisatrices de Transport Urbain (AOTU) peuvent décider d’instaurer un versement transport qui leur permet de financer les transports en commun.

L’assiette du versement transport est constituée par les salaires bruts des employeurs publics ou privés de plus de 9 salariés, implantés dans le périmètre de transport urbain (PTU).

En 2012 en Picardie, six AOTU prélèvent le versement de base au taux de 0,55 % ; neuf AOTU y ont ajouté le taux de 0,05 % prévu en cas d’intercommunalité et Amiens Métropole a voté un taux de 1,6 % du fait de sa décision de réaliser une infrastructure de transport collectif. Quatre AOTU n’ont pas instauré de versement transport.

SMTCO Oise Taux de VTA instauré par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise – SMTCO

Selon la volonté des AOT, les ressources d’un syndicat mixte Solidarité et Renouvellement Urbain peuvent provenir des participations financières des AOT membres définies d’un commun accord et/ou du versement transport.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain a offert aux autorités organisatrices de transport urbain (AOTU et syndicats) et non urbain (départements et région) la possibilité de se regrouper dans un syndicat mixte SRU. La loi a prévu un VT Additionnel au VT de droit commun, levé à l’initiative du syndicat.

Dans le département de l’Oise, le SMTCO a choisi d’instaurer un versement transport additionnel (VTA) sur les espaces à dominante urbaine du département – son périmètre de compétence.

Hors Périmètre de Transport Urbain (PTU), le taux du VTA est de 0,4 % (taux maximum autorisé par la loi : 0,5 %).

Dans les PTU, le taux est modulé selon le principe suivant : le cumul du VT et du VTA ne doit pas dépasser 0,8 % (taux maximum autorisé par la loi : 1 %).