Petites centrales hydrauliques (105 MW)

Afin d’atteindre l’objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l’énergie du 28 octobre 2016 qui consiste à augmenter les capacités de production d’énergie hydraulique de 500 à 700 MW d’ici 2023, le ministre en charge de l’énergie a décidé le lancement d’un second appel d’offres pour 105 MW de petites centrales hydroélectriques.

Un premier appel d’offres avait été mené en 2016 et avait donné lieu à la désignation de 19 projets lauréats comptabilisant un volume global de 27 MW. Ces projets bénéficient d’un soutien financier d’environ 112,4 €/ MWh en complément de la vente de l’électricité produite sur le marché libre.

Le second appel d’offres est réparti en 3 périodes annuelles ciblant chacune 35 MW de nouveaux projets, dont 15 MW de centrales sur des ouvrages de mise en charge existants (famille 2) et 20 MW de projets sur de nouveaux ouvrages (famille 1). La puissance de ces projets doit se situer dans le segment [1 - 4,5 MW].

Les 3 périodes de candidature seront ouvertes du 18 décembre de l’année N au 31 janvier de l’année N+1, soit :
– du 18 décembre 2017 au 31 janvier 2018 ;
– du 18 décembre 2018 au 31 janvier 2019 ;
– du 18 décembre 2019 au 31 janvier 2020 ;

Le cahier des charges est téléchargeable sur le site de la commission de régulation de l’énergie à l’adresse : http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/%28type%29/Electricit%C3%A9

Toute personne physique ou morale désirant construire ou exploiter une centrale de production d’électricité hydroélectrique peut participer à cet appel d’offres, à condition que les équipements de production d’électricité concernés n’aient jamais été mis en fonctionnement. Les communes et les établissements publics de coopération peuvent donc y participer en application des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.

Afin de garantir la meilleure prise en compte possible des enjeux environnementaux, et notamment ceux relatifs à la continuité écologique des milieux aquatiques, une demande de cadrage environnemental devra, au préalable de toute candidature, être adressée au préfet de département au plus tard le 14 août précédant chaque période. Une copie de cette demande sera simultanément transmise à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. L’absence de la preuve de cette demande constituera un motif d’élimination du dossier. L’obtention d’une autorisation environnementale IOTA ou de l’arrêté d’ouverture d’une enquête publique sera par ailleurs requise au préalable de toute candidature à la 3ème période (à l’exception des installations additionnelles au sens du cahier des charges).

Les critères de notation des projets permettant de les classer sont d’une part le prix de l’électricité produite et d’autre part la valeur environnementale du projet. La compétitivité économique du projet entre en compte à hauteur de 70 % et la prise en compte des enjeux environnementaux à hauteur de 30 %. Un prix plafond éliminatoire est fixé au cahier des charges pour chacune des deux familles de projets. L’investissement participatif est quant à lui bonifié dans le calcul de la rémunération complémentaire demandée par le candidat.