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Profil environnemental régional

Origine et objectifs des profils environnementaux

La circulaire du 11 mai 1999 du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement propose une démarche permettant de vérifier que les Contrats de Plan État-Région - CPER (ainsi que les politiques, programmes et projets qui les composent) s’inscrivent bien dans un objectif de développement durable. Cette démarche (qui peut également s’appliquer aux programmes des fonds structurels) repose sur 3 axes :
- Procéder à une estimation complète de l’intérêt et de l’impact de chaque projet, de chaque programme, au regard des objectifs et critères du développement durable.
- Conforter les performances environnementales des CPER, notamment en mettant en place “un Profil Environnemental de la Région s’appuyant sur des indicateurs simples et actualisables, pour mesurer l’état de l’environnement et l’impact des programmes”.
- Mettre en place des indicateurs de suivi des politiques, notamment pour celles faisant l’objet de schémas de services collectifs.

Sur la base d’un diagnostic environnemental de la région ainsi que des obligations internationales et communautaires, des objectifs nationaux, régionaux et locaux, le Profil Environnemental doit permettre de dégager les enjeux du territoire dans le domaine de l’environnement, ainsi que les indicateurs régionaux permettant de caractériser et suivre ces enjeux.

Le Profil Environnemental Régional constitue donc un cadre de référence pour les procédures d’évaluation environnementale à conduire lors de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi des CPER et des programmes financés par les fonds structurels européens (futur objectif 2).

- Pendant la préparation de ces contrats, il doit contribuer d’une part à la consolidation des orientations stratégiques en matière d’environnement et au choix des actions et mesures financées, et d’autre part à l’appréciation des effets sur l’environnement (positifs ou
négatifs) des programmes en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et social…

- Lors de la phase de mise en œuvre des programmes correspondants, le profil doit permettre de vérifier que les actions engagées respectent les orientations de la politique de l’environnement.

- Lors du suivi, le profil doit permettre de contribuer à évaluer les impacts sur l’environnement des programmes, de les ajuster ou redéfinir si nécessaire et d’orienter la préparation des contrats ou programmes suivants.