Transports et véhicules

Manuel demande identification véhicules Mode d’emploi demande identification véhicules (en Français, traduit en Arabe et Anglais)

, par Administrateur EN

Attention : Toutes les rubriques de la demande d‌’identification doivent être renseignées avec soin. Si vous avez des difficultés à trouver l‌’une ou l‌’autre des informations demandées, n‌’hésitez pas à vous rapprocher d‌’un professionnel, garagiste ou concessionnaire.

(1) DEMANDEUR : Indiquer dans cette case les informations vous concernant et permettant de vous joindre.

(2) VEHICULE : Les informations de cette rubrique sont à relever sur le véhicule et sur les documents officiels en votre possession.

(3) PLAQUE CONSTRUCTEUR : Recopier, dans l‌’ordre, les informations indiquées sur la plaque constructeur du véhicule. Cette plaque est en général placée dans le compartiment moteur, sur le montant de la portière droite ou dans le coffre. Son emplacement est précisé dans la notice d‌’utilisation du véhicule. Il peut s‌’agir d‌’une vignette autocollante.

Le n° de réception CE (première ligne) n‌’est à indiquer que s‌’il existe.

(4) CARROSSERIE : Le type de carrosserie à indiquer est : CI pour une berline ou un monospace, Break ou Cabriolet.

Le hayon arrière est une porte de coffre s‌’ouvrant de bas en haut et permettant, quand il est ouvert, d‌’accéder à l‌’intérieur de l‌’habitacle. Exemples : CLIO ou 106 : oui Mercedes classe C : non.

(5) MOTEUR : Vous pouvez vous reporter à la notice d‌’utilisation du véhicule.

Au niveau de la source d‌’énergie, indiquer ES pour essence – GO pour un véhicule diesel – Gaz pour un véhicule au GPL ou au Gaz Naturel – EL pour un véhicule électrique – Autre si nécessaire (et préciser le en rubrique 7)

(6) TRANSMISSION : Les roues motrices peuvent être : les roues avant (AV), les roues arrières (AR) ou les quatre (4X4) .

La boite de vitesses est mécanique si le véhicule dispose d‌’un embrayage mécanique (en général, 3 pédales) ou automatique (en général, 2 pédales).

(7) AMENAGEMENTS PARTICULIERS : Indiquez ici par exemple si votre véhicule a été aménagé en camping car, pour transporter les handicapés ou tout autre aménagement

Vous devez impérativement dater et signer cette demande.

RAPPEL : Article 441 – 6 du Code Pénal. Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d‌’une mission de service publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d‌’emprisonnement et de 30 000 euros d‌’amende. Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d‌’obtenir d‌’une administration publique ou d‌’un organisme chargé d‌’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage individuel.

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