Généralités et réglementation

Les services compétents en matière d’installations classées

, par Maryline.Macczak

Le Service de la Prévention des Risques Industriels et ses 3 unités territoriales, ainsi que les 3 DDSV de Picardie ont compétence en matière d’installations classées. Chaque préfet de département signe un arrêté préfectoral portant organisation de l’Inspection dans son département :

- Arrêté préfectoral du 10 avril 2006 portant organisation dans le département de l’Aisne ;

- Arrêté préfectoral du 12 janvier 2009 portant organisation dans le département de l’Oise ;

- Arrêté préfectoral du 14 mai 2007 portant organisation dans le département de la Somme.