Généralités et réglementation

Les missions de la DREAL en environnement industriel

, par Maryline.Macczak

Le réseau des DREAL (fusion des DRIRE, DIREN et DRE) assure, pour le compte du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’améngement du territoire, le contrôle des dispositions prises par les exploitants d’établissements industriels en faveur de la prévention des risques technologiques, de la réduction des rejets polluants dans l’eau et dans l’air, de la réduction et de la bonne élimination des déchets, ainsi que de la réhabilitation des sites et sols pollués (réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement).

Ces dispositions doivent être conformes aux prescriptions actées par arrêté préfectoral sur proposition des inspecteurs des installations classées, après instruction du dossier remis par l’exploitant.

Les DREAL sont également en charge de missions de planification (plans de prévention des risques technologiques entre autres) et de porter à connaissance.

Enfin, elles animent des structures de concertation locales (CLIS [1], CLIC [2]), notamment en matière de pollutions industrielles, de traitement des déchets et de risques technologiques.

Notes

[1Commission Locale d’Information et de Surveillance

[2Comité Local d’Information et de Concertation