Informations générales

Les lois Grenelle

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement a été publié au JO du 05 Août 2009.

Après deux lectures dans chaque chambre, toutes couronnées par un vote quasi-unanime, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle et repris par le Président de la République.

Ce texte inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes d’octobre et de décembre 2007, au nombre desquels l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route, la création de la trame verte et bleue, la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l’existence de techniques alternatives, et un véritable régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives.