Energie, climat, aménagement et logement

Les données du logement locatif social

, par Anne-lise Demeulenaere

Le 28 juillet 2017


Connaissance du parc de logements sociaux


Les données de connaissance du parc de logements sociaux sont issues du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), qui a pour objectif de connaître la structure du parc locatif social au 1er janvier de chaque année, ainsi que les modifications intervenues au cours de l’année écoulée : nouvelles constructions, réhabilitation, mouvements… Mis en place au 1er janvier 2011, ce répertoire est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.

Les données agrégées au niveau communal sont en libre accès et disponibles via ce lien vers la rubrique Données en ligne de notre site.

Dans la rubrique Données en ligne / Publications, vous pouvez trouver les synthèses annuelles du RPLS depuis 2012.

Dans la rubrique Données en ligne / Statistiques, vous trouverez le lien vers les données nationales, régionales, départementales et communales de ce répertoire mises à disposition par le service statistiques du ministère en charge de l’environnement (SOeS).

Les données détaillées sont communiquées sur demande aux :

  • communes
  • Conseils Départementaux
  • EPCI compétents en matière de programme local d’habitat (l’envoi est automatique pour les EPCI délégataires des aides à la pierre)

Connaissance de la demande et des attributions de logements sociaux


Toutes les demandes de logement social sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement des demandes de logement locatif social (SNE). Ce système est opérationnel depuis mars 2011. Il permet aux professionnels du logement d’avoir accès aux dossiers des demandeurs dans le but de leur proposer un logement.
Les données enregistrées dans le SNE permettent également de produire des statistiques sur la demande de logement social.

Données brutes

Les données agrégées, issues du SNE, sont mises à disposition de tous. Des tableaux d’analyse de la demande et des attributions de logements sociaux sont disponibles aux échelles régionales, départementales, des intercommunalités et communales.
Plus de 5000 jeux de données sont téléchargeables sur le site demande-logement-social.gouv.fr, dans la rubrique "statistiques" du portail national de la demande de logement social.
A des fins d’exploitation statistiques et d’études, des données détaillées non nominatives peuvent êtres fournies aux personnes ou services dont les missions le justifient.

Tableaux de bord/fiches prédéfinies

Spécifiquement pour le suivi de la réforme des attributions :

Archives des données sur le territoire picard

En Picardie, le taux de vacance du parc social est légèrement supérieur à la moyenne nationale (3,4 % en Picardie contre 3 % en France Métropolitaine). Ce chiffre cache cependant des disparités selon les territoires.
En Picardie, le parc social représente 17,7% du parc total de résidences principales. Ce parc est inégalement réparti sur le territoire : les densités les plus importantes de logements sociaux se trouvent dans les établissements publics intercommunaux les plus urbains. Dans la ville de Creil, ce taux dépasse même 60 % (60,7%). Au 1er janvier 2014, en Picardie, le taux de vacance du parc social est légèrement supérieur à la moyenne nationale (3,4 % en Picardie contre 3 % en France Métropolitaine). Ce chiffre cache cependant des disparités selon les territoires : ce taux atteint 4,5 % dans l’Aisne, 3 % dans la Somme et 2,9 % dans l’Oise. Dans l’Aisne, la vacance est en progression constante (3,8 % en 2013 et 3 % en 2012).
Pour en savoir plus, consulter le dossier complet : DossierDreal_n45_DemandeLLS2014

En 2012 en Picardie la production régionale de logements sociaux a augmenté par rapport à 2011 : +15% environ. La part de la construction neuve poursuit son ascension et se maintient à un niveau élevé.Les logements collectifs pour l’ensemble de la Picardie restent majoritaires. C’est en zone tendue (B) que les prix de revient hors taxe d’un logement locatif social sont les plus élevés. La performance énergétique évolue vers un accroissement du BBC et le gaz continue d’être le mode de chauffage privilégié.
Pour en savoir plus, consulter le dossier complet : Dossier_bilan_qualitatif_LLS_de_l_annee_2012

2 043 logements sociaux ont été financés au titre de l’offre nouvelle et 783 logements dans le cadre de la rénovation urbaine (ANRU), en reconstitution de logements sociaux démolis. 52% des logements de type PLUS-PLAI ont été réalisés en zone B du zonage national de tension. 60% des logements financés sont des logements collectifs ; leur part progresse dans la Somme et décroît pour l’Aisne et l’Oise. Le loyer prévisionnel moyen varie entre 323 euros par mois, pour un logement collectif de catégorie PLAI, et 635 euros par mois pour un logement de catégorie PLS. La part des logements neufs avec label de performance énergétique diminue par rapport à 2010 alors qu’elle augmente au niveau national Depuis 2010, la part des logements chauffés au gaz est prépondérante dans les trois départements.
Pour en savoir plus, consulter le dossier complet : Dossier_numero15_bilan_qualitatif_LLS_2011

En 2010, le prix de revient d’un logement locatif social en Picardie est en moyenne de 135.000 euros en zone B et 117.000 euros en zone C (pour en savoir plus sur le zonage : cf bulletin DREAL n°65 d’août 2011 bulletin_dreal_zonage-2 ).
Les logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration, destinés aux ménages les plus modestes) financés en 2010 présentaient une surface moyenne de 57m² et un loyer de 300 euros pour un logement collectif, une surface moyenne de 82m² et un loyer de 395 euros pour un logement individuel.
Les logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social, principal dispositif de financement du logement social) présentaient une surface moyenne de 66m² et un loyer de 375 euros pour un logement collectif, une surface moyenne de 82m² et un loyer de 455 euros pour un logement individuel.
Les logements PLS (Prêt Locatif Social, destinés notamment aux classes moyennes) présentaient une surface moyenne de 68m² et un loyer de 530 euros pour un logement collectif, une surface moyenne de 78m² et un loyer de 630 euros pour un logement individuel.
La programmation 2010 a pour finalité :
1. l’accroissement de l’offre de logement :
La production est en baisse par rapport à 2009 pour les PLUS-PLAI, mais on constate toutefois une forte hausse de la production de logements destinés aux personnes âgées ou handicapées.
2. La réorientation vers les zones tendues :
La part de la production en zone B est en forte progression
3. La promotion du développement durable :
La performance énergétique des logements locatifs sociaux augmente sensiblement. La Picardie est en avance par rapport à la moyenne nationale pour la part des logements classés BBC et THPE ; le mode de chauffage privilégié redevient le gaz.
Pour en savoir plus, consulter le dossier complet : Dossier_dreal_no13_de_novembre_2011_bilan_qualitatif_du_logement_social


Connaissance de l’occupation du parc social


L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS)

Tous les deux ans, les organismes bailleurs réalisent une enquête auprès de leurs ménages locataires. Cette enquête porte sur le patrimoine détenu en location et sur les caractéristiques démographiques et socio-économiques des occupants : composition des ménages, ressources (en pourcentage des plafonds PLUS), bénéficiaires des aides au logement, etc. Les données recueillies sont rendues anonymes et transmises à l’Etat pour chaque commune sur tout le territoire français.
Ces données permettent de distinguer les emménagés récents (locataires occupant leur logement depuis moins de deux ans) et les logements situés en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Qui peut avoir accès à cette enquête ?

  • la Région
  • les départements
  • les EPCI qui mettent en œuvre la réforme des attributions (lien vers la rubrique dédiée : parc locatif social/la demande et les attributions/ réforme des attributions )
  • les communes
  • la fédération des entreprises publiques locales
  • Action Logement
  • les agences d’urbanisme dans le cadre d’une étude définie en relation avec des collectivités territoriales.

Comment récupérer les données ?

Pour récupérer les données de l’enquête 2016, il faut s’adresser aux différents organismes bailleurs détenant des logements sur votre territoire.
D’ici fin 2017, une plateforme numérique va être mise en place pour simplifier la récupération des données de l’enquête OPS.
Sur un millésime antérieur, les données compilées des différents bailleurs peuvent être récupérées auprès de l’Union Régionale pour l’Habitat des Hauts-de-France.


Pour aller plus loin


- Association régionale pour l’habitat Nord-Pas-de-Calais
- Union régionale pour l’habitat Picardie
- Observatoire de l’habitat du Département du nord