Energie, climat, aménagement et logement

Les Plans de Protection de l’Atmosphère en Hauts-de-France

, par Anne-lise Demeulenaere

20 juin 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2017


Le Plan de Protection de l’Atmosphère interdépartemental du Nord-Pas de Calais


La tendance générale de la dernière décennie montre une baisse de polluants gazeux et de métaux lourds (sauf pour l’ozone). Néanmoins, plusieurs constats ont motivé la mise en place d’un PPA à l’échelle du territoire Nord-Pas de Calais afin de réduire les concentrations dans l’atmosphère de particules (PM10, PM2,5) et de dioxyde d’azote (NO2 ). Notamment, la majeure partie du territoire est concernée par le dépassement de la valeur limite en moyenne journalière pour les PM10. Un dépassement de la valeur limite annuelle du dioxyde d’azote (NO2) a été mesuré en 2010 au niveau de l’agglomération lilloise. De plus, l’estimation des émissions futures d’oxyde d’azote (NOx) faite par l’Atmo Nord-Pas de Calais montre un risque de dépassement pour la Métropole Européenne Lilloise.
Le PPA Nord-Pas-de-Calais a été approuvé le 27 mars 2014. Son arrêté interpréfectoral de mise en œuvre a été signé le 1er juillet 2014.

Les mesures du PPA du Nord-pas-de-Calais en bref

Le plan d’actions du PPA s’articule autour de 14 mesures réglementaires et de 8 mesures d’accompagnement. Elles couvrent 9 grands domaines d’action en faveur du rétablissement d’une qualité de l’air extérieure satisfaisante :

  • le chauffage au bois, les chaudières, les chaufferies collectives et les installations industrielles : interdiction d’installer des équipements de chauffage au bois non performants, limitation des émissions, information des professionnels du contrôle des chaudières et sensibilisation des particuliers (chauffage au bois)
  • le brûlage des déchets verts et de chantier à l’air libre : rappel de l’interdiction
  • la mobilité et le transport : plans de déplacement rendus obligatoires pour les établissements les plus importants (entreprises, administration, établissements scolaires), covoiturage, réduction de la vitesse, flottes de véhicules, modes de déplacements moins polluants, plans de déplacement urbain, charte « CO2, les transporteurs s’engagent »
  • l’aménagement du territoire : prise en compte de la qualité de l’air dans les documents de planification (SCoT, PLU, PDU, PLUi) et les études d’impacts liés aux projets d’aménagement
  • l’usage de produits phytosanitaires : dispositif écophyto, sensibilisation et formation
  • le réglage des engins de travail du sol (engins agricoles, engins forestiers, engins utilisés pour les espaces verts et la voirie) : passage sur banc d’essai moteur
  • les émissions industrielles : limitation des émissions, amélioration des connaissances et de la surveillance
  • les épisodes de pollution : mise en œuvre de la procédure interpréfectorale d’information d’alerte de la population
  • la sensibilisation du grand public sur le long terme
    Pour découvrir quelles mesures vous concernent, consultez la rubrique « Comment agir ? » qui propose une entrée par profil (particulier, entreprise, professionnel du transport ou du chauffage, usager du sol, établissement scolaire…).

Consultez et téléchargez le PPA du Nord-Pas-de-Calais

Les documents de présentation synthétiques, d’avril 2014

Les documents de présentation complets


Le Plan de Protection de l’Atmosphère de la région de Creil


La région de Creil connaît régulièrement depuis 2011 des dépassements des seuils réglementaires pour les particules.
Les sources de particules PM10 dans cette région sont le chauffage du secteur résidentiel-tertiaire, qui rejette 34% des émissions sur le territoire, le transport routier et les industries, qui émettent chacun 24%, et l’agriculture, qui génère 12% des émissions.

Les objectifs de qualité de l’air ne pourront être durablement atteints que par des actions coordonnées visant à réduire la pollution de fond.

Le périmètre du PPA a été défini en considérant à la fois le territoire de surveillance et les zones sensibles du point de vue de la qualité de l’air. Il a aussi pris en compte les possibilités réelles d’action pour réduire les émissions locales de polluants en lien avec le découpage administratif (plan de déplacement urbain, communautés de communes et communauté d’agglomération, schéma de cohérence et d’objectifs territoriaux). Enfin, le potentiel de développement économique des communes a également été appréhendé.

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Les mesures du PPA de la région de Creil

Le plan d’actions du PPA s’articule autour de 5 mesures réglementaires et de 2 mesures d’accompagnement. Elles couvrent 4 grands domaines d’action en faveur du rétablissement d’une qualité de l’air extérieure satisfaisante :

  • le chauffage au bois, les chaufferies collectives et les installations industrielles : limitation des émissions et information des professionnels du contrôle des chaudières
  • le brûlage des déchets verts à l’air libre (rappel de l’interdiction)
  • la mobilité et le transport : plans de déplacement rendus obligatoires pour les établissements les plus importants (entreprises, administration, établissements scolaires), covoiturage
  • l’aménagement du territoire : prise en compte de la qualité de l’air dans le Plan de déplacement urbain (PDU) de Creil

Consultez et téléchargez le PPA de Creil