Généralités et réglementation

Le programme stratégique de l’inspection des installations classées 2008-2012

, par Maryline.Macczak

Le programme prend en compte les obligations communautaires en matière d’encadrement réglementaire et de contrôle des établissements, notamment les directives SEVESO et IPPC et la recommandation européenne sur l’inspection, ainsi que la loi sur les risques du 30 juillet 2003. Il décline, pour l’inspection des installations classées, les axes d’action définis par le Grenelle de l’environnement.

Accès aux différentes informations du programme stratégique de l’inspection des installations classées 2008-2012.

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