Le contrôle sur route et en entreprise

Le contrôle en entreprise

, par , Anne Jore

Les contrôleurs de la DRE Picardie sont habilités à effectuer des contrôles dans les entreprises de transport de marchandises ou de personnes implantées dans la région.

Les contrôles portent sur l’ensemble des réglementations décrites au contrôle sur route, ainsi que sur les conditions d’inscription au registre, notamment sur la capacité financière et sur les prix abusivement bas (les contrôleurs sont également habilités à se faire remettre les factures clients et les contrats).

Si l’entreprise transporte des matières dangereuses, la désignation d’un conseiller à la sécurité est vérifiée.

Un camion transportant des matières dangereuses

Les infractions constatées font l’objet de procédures d’amendes forfaitaires, de procès-verbaux transmis au procureur en vue de sanctions pénales ainsi que, pour les entreprises particulièrement infractionnistes, de rapports en vue de la saisine de la commission régionale des sanctions administratives.