Le contrôle sur route et en entreprise

Le contrôle

, par , Anne Jore

Les objectifs du contrôle

Les objectifs du contrôle sont d’assurer :

  • Une concurrence loyale entre les différents modes de transport et entre les entreprises (transporteurs nationaux et étrangers, transporteurs publics et transporteurs privés),
  • La sécurité des usagers de la route,
  • La sécurité et les bonnes conditions de travail des conducteurs salariés.

Il convient donc de faire respecter les diverses réglementations applicables au transport routier : temps de conduite et de repos, code de la route, exercice de la profession, transport de matières dangereuses, travail illégal et sous-traitance…

La nature du contrôle

La Direction Régionale de l’Équipement de Picardie dispose d’un corps de contrôleurs des transports terrestres assermentés, qui vérifient l’application des réglementations relatives à l’activité de transport routier de personnes ou de marchandises.

Deux types de contrôle sont ainsi effectués par les contrôleurs des transports terrestres de la DRE Picardie :

Les sanctions

Lorsque des infractions sont constatées, des sanctions sont mises en oeuvre. Celles-ci sont de deux natures différentes : pénales et administratives.