Prévention des risques

Le Schéma Directeur de Prévision des Crues (SDPC) du Bassin Artois-Picardie

, par Nathalie GAFFET

Le 29 mai 2015 le Préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie, Préfet de la région Nord - Pas de Calais, a approuvé le nouveau Schéma Directeur de Prévision des Crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie.

Le SDPC : qu’est ce que c’est ?

Conformément à l’article L.564-2 du code de l’environnement, un schéma directeur de prévision des crues est arrêté pour chaque bassin par le préfet coordonnateur de bassin.

Il vise à assurer la cohérence des dispositifs que peuvent mettre en place, sous leur responsabilité et pour leurs besoins propres, les collectivités territoriales ou leurs groupements afin de surveiller les crues de certains cours d’eau, avec les dispositifs de l’État.

Il fixe donc les principes selon lesquels s’effectuent la surveillance et la prévision des crues et la transmission de l’information sur les crues à l’échelle du bassin, et l’article R.564-2 du code de l’environnement définit le contenu de chaque SDPC.

Son contenu ?

Le Schéma Directeur de Prévision des Crues du bassin Artois-Picardie fixe les principes selon lesquels s’effectuent la surveillance et la prévision des crues et la transmission de l’information sur les crues. Notamment, pour déterminer les objectifs à atteindre, ce schéma :

  • Identifie les cours d’eau ou sections de cours d’eau pour lesquels l’Etat assure la transmission de l’information sur les crues et leur prévision, ainsi que ceux pour lesquels il prévoit de le faire, eu égard à leur fonctionnement hydrologique, au nombre des communes susceptibles d’être inondées et à la gravité des dommages que les inondations peuvent provoquer, lorsqu’une telle prévision est techniquement possible à un coût proportionné à l’importance des enjeux ;
  • Délimite, lorsque la superficie du bassin le justifie, des sous-bassins pour chacun desquels la mission confiée à l’État est assurée par un service déconcentré ou un établissement public ;
  • Décrit l’organisation des dispositifs de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues mis en place par l’Etat et ses établissements publics ou par les collectivités territoriales et indique les évolutions propres à en améliorer l’efficacité ;
  • Définit les conditions de la cohérence des dispositifs que mettent en place les collectivités territoriales ou leurs groupements, sous leur responsabilité et pour leurs besoins propres, afin de surveiller les crues de certains cours d’eau ou zones estuariennes, avec les dispositifs de l’Etat et de ses établissements publics ;
  • Établit le calendrier prévisionnel de mise en œuvre des principaux objectifs à atteindre.

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