Les inscriptions à la session 2020 de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport lourd de marchandises, en transport lourd de personnes et de commissionnaire de transport sont ouvertes.
Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ III) : Echéance le 1er juillet 2011
Les outils pour la demande d’allocation de quotas :
- Questionnaire électronique (version française)
- Aide au renseignement du questionnaire
- Demande d’allocation
- Notice explicative
- Décision européenne n° 2010/2/UE du 24 décembre 2009
- Directive européenne n° 2009/29/CE du 23 avril 2009
- Arrêté du 8 avril 2011
- Décision du 27 avril 2011
- Rapport Méthodologique guide
- 1er décembre 2011 - Liste des installations couvertes par la directive
Les guides (versions anglaises) :
Documents joints
- Demande d’allocationPDF - 429.8 koTélécharger
- Notice explicativePDF - 268.5 koTélécharger
- Décision européenne n° 2010/2/UE du 24 décembre 2009PDF - 2.1 MoTélécharger
- Directive européenne n° 2009/29/CE du 23 avril 2009PDF - 2.3 MoTélécharger
- Questionnaire électronique (version française)Excel - 2.4 MoTélécharger
- Aide au renseignement du questionnairePDF - 135.7 koTélécharger
- Arrêté du 8 avril 2011PDF - 144.9 koTélécharger
- Décision du 27 avril 2011PDF - 285.5 koTélécharger
- Rapport Méthodologique guidePDF - 120.3 koTélécharger
- Guidance 1 - Guide généralPDF - 470 koTélécharger
- Guidance 2 - Méthode d’allocationPDF - 1.1 MoTélécharger
- Guidance 3 - Collecte de donnéesPDF - 815.8 koTélécharger
- Guidance 4 - VérificationPDF - 248.5 koTélécharger
- Guidance 5 - Fuite de CarbonePDF - 201.1 koTélécharger
- Guidance 6 - Flux de chaleur entre installationsPDF - 1.4 MoTélécharger
- Guidance 8 - Gaz résiduairesPDF - 725.2 koTélécharger
- Guidance 9- Problèmes spécifiques aux secteursPDF - 3 MoTélécharger
- Liste des installations couvertes par la directiveHTML - 60.4 koTélécharger