Chaque candidat recevra par courrier une notification individuelle courant décembre 2019. Seule cette notification individuelle fait foi.
Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ III) : Echéance le 1er juillet 2011
Les outils pour la demande d’allocation de quotas :
- Questionnaire électronique (version française)
- Aide au renseignement du questionnaire
- Demande d’allocation
- Notice explicative
- Décision européenne n° 2010/2/UE du 24 décembre 2009
- Directive européenne n° 2009/29/CE du 23 avril 2009
- Arrêté du 8 avril 2011
- Décision du 27 avril 2011
- Rapport Méthodologique guide
- 1er décembre 2011 - Liste des installations couvertes par la directive
Les guides (versions anglaises) :
Documents joints
- Notice explicativePDF - 268.5 koTélécharger
- Demande d’allocationPDF - 429.8 koTélécharger
- Décision européenne n° 2010/2/UE du 24 décembre 2009PDF - 2.1 MoTélécharger
- Directive européenne n° 2009/29/CE du 23 avril 2009PDF - 2.3 MoTélécharger
- Questionnaire électronique (version française)Excel - 2.4 MoTélécharger
- Aide au renseignement du questionnairePDF - 135.7 koTélécharger
- Arrêté du 8 avril 2011PDF - 144.9 koTélécharger
- Décision du 27 avril 2011PDF - 285.5 koTélécharger
- Rapport Méthodologique guidePDF - 120.3 koTélécharger
- Guidance 1 - Guide généralPDF - 470 koTélécharger
- Guidance 2 - Méthode d’allocationPDF - 1.1 MoTélécharger
- Guidance 3 - Collecte de donnéesPDF - 815.8 koTélécharger
- Guidance 4 - VérificationPDF - 248.5 koTélécharger
- Guidance 5 - Fuite de CarbonePDF - 201.1 koTélécharger
- Guidance 6 - Flux de chaleur entre installationsPDF - 1.4 MoTélécharger
- Guidance 8 - Gaz résiduairesPDF - 725.2 koTélécharger
- Guidance 9- Problèmes spécifiques aux secteursPDF - 3 MoTélécharger
- Liste des installations couvertes par la directiveHTML - 60.4 koTélécharger