Le Grenelle de l’environnement

Le Grenelle de l’environnement La feuille de route de la DREAL

, par Elodie Gondran

Le Grenelle, engagé dans un processus de mobilisation sans précédent pour le
développement durable, trouve sa concrétisation dans les grands textes
législatifs adoptés et dans les actions mises en oeuvre au quotidien dans notre
territoire.

Une impulsion collective sans précédent

Les engagements du Grenelle de l‌’environnement se retrouvent dans cinq grands textes législatifs, sans compter les lois de finances. Ces textes de lois se complètent, se répondent et s‌’enrichissent mutuellement pour former un ensemble législatif sans équivalent sous la Vème République.

La loi Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009, fixe des orientations touchant les chantiers majeurs que constituent l‌’énergie et le bâtiment, les transports, la biodiversité et les milieux naturels, la gouvernance et enfin les risques pour l‌’environnement et la santé. Elle favorise et accélère la prise en compte de ces défis par tous les acteurs.

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi Grenelle 2 correspond à la mise en application d‌’une partie des engagements du Grenelle de l‌’environnement. C‌’est la « boîte à outils » de la loi Grenelle 1. Les 248 articles de la loi Grenelle 2 ont été largement
enrichis par le Parlement et déclinent des mesures pour l‌’ensemble des secteurs.

La région nord – Pas-de-Calais inscrite dans une forte dynamique de changement

L‌’horizon de 2020 a été retenu pour une grande partie des objectifs du Grenelle. La DREAL poursuit son implication pour que soient engagés les processus de mutation et accompagne le développement du territoire vers un mode durable.
2011 sera une année de concrétisation, une année de « maturité » du Grenelle comme le souligne Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l‌’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Sept chantiers majeurs du Grenelle en région en 2011

  • Accompagnement et financement sur le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la réhabilitation d‌’un premier échantillonnage de 7 000 logements sociaux.
  • Engagement de l‌’élaboration d‌’un cadre de cohérence des projets aménagement et transport pour l‌’aire métropolitaine de Lille.
  • Mise en oeuvre de l‌’appel à projets de transport en commun en site propre : 10 projets retenus en région.
  • Finalisation de l‌’élaboration du Schéma régional climat air énergie.
  • Engagement de l‌’élaboration du Schéma régional de cohérences écologiques.
  • Finalisation du Plan régional santé environnement.
  • Participation accrue des associations et fondations d‌’environnement et de développement durable aux prises de décision.

(Source : rapport d’activité DREAL, Actions 2010 Objectifs 2011)