Généralités et réglementation

La réglementation nationale en matière d’installations classées

, par Maryline.Macczak

Ce site, de langue française, est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.

Le site AIDA regroupe :

- une sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l’Union Européenne ;

- les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel du Ministère du développement durable ;

- la nomenclature des installations classées et les arrêtés-types,

- des guides techniques.