Impact sur la santé et l’environnement

La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH est fixée au 31 mai 2012

, par Maryline.Macczak

La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH1 est fixée au 31 mai 2013. Elle concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu’elles aient été préenregistrées. Le ministère du
Développement durable attire l’attention des utilisateurs de produits chimiques sur le fait qu’ils doivent déclarer leurs usages3 à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement de leur(s) substance(s).

L’enregistrement est une obligation : les substances concernées qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire. Ainsi, intégrer REACH c’est à la fois mettre son entreprise en conformité avec la réglementation, mais surtout, avec les attentes du consommateur en quête de transparence et de sécurité.

Pour répondre aux questions :
=> Qui est concerné par la déclaration des usages ?
=> Comment déclarer vos usages ?
=> Quelles informations comporte le dossier d’enregistrement à déposer par le producteur/importateur de la substance ?
=> Qui peut aider les entreprises à faire leurs déclarations ?
Pour comprendre REACH pour maîtriser les risques,

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