Energie, climat, aménagement et logement

Demande et attributions de logement social

, par Anne-lise Demeulenaere

28 juillet 2017


La situation de la demande et des attributions de logement social en Hauts de France


Les chiffres-clés

  • 175 536 ménages en attente d’un logement social, dont 42 % de mutations Hlm​.
  • 49 % des demandes dans le département du Nord
  • ​57 317 attributions de logements en 2016.
  • Délai moyen d’attente pour obtenir un logement : 10 mois
  • ​67 % des demandeurs sont en dessous des plafonds PLAI
  • Démarches en lignes : 12% des nouvelles demandes et 34% des renouvellements sont réalisées sur internet (moyenne sur une année)
    Source : Système National d’Enregistrement de la demande de logement social (1er Janvier 2017)

La demande de logement social

En dépit de l’existence d’un parc régional de près de 536 000 logements locatifs sociaux, le nombre de demandes de logement social non satisfaites dépasse 175 000 au 31 décembre 2016.

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La Métropole Européenne Lilloise (MEL) concentre 30% de la demande HLM de la région. Les demandes sont également fortes dans les pôles urbains de l’ancien bassin minier et du littoral, ainsi que dans l’agglomération d’Amiens et dans une moindre mesure dans l’agglomération de Creil.
Sur la période 2015-2016, le département de l’Oise connaît la plus forte augmentation de la demande (+ 4,6 %).

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Voici le nombre de demandeurs par département des Hauts-de-France au 31/12/2016.
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Vous trouverez dans le tableau en lien le nombre de demandeurs détaillé par Etablissement Public de Coopération Intercommunale en Hauts-de-France en 2016 (format PDF, 0.1 Mo).

Les attributions de logements sociaux

57 317 ménages ont obtenus un logement social en 2016.
La durée moyenne d’attribution d’un logement social dans la région est de 10 mois.

Les délais d’attente varient en fonction de divers facteurs :

  • le nombre de logements sociaux sur le territoire
  • le nombre de logements qui se libèrent chaque année (taux de rotation)
  • le volume de demandeurs

C’est dans le département du Nord que l’accès au logement social est le plus compliqué. L’attente moyenne pour obtenir un logement social y est de 12 mois. Cette difficulté est tout particulièrement présente sur la Métropole Européenne Lilloise (MEL), où l’on attend en moyenne 16 mois pour avoir un logement social.
Au sud du département de l’Oise, l’attente est également importante, et tout particulièrement sur l’agglomération de Creil (18 mois).
L’attente peut également être importante dans certains secteurs, où le parc social est moindre.
A l’inverse, l’Aisne est le département où le délai est le plus faible, 5 mois.

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Aujourd’hui les ménages les plus pauvres sont sous-représentés parmi les personnes qui obtiennent un logement social.
Alors qu’ils représentent 25% des demandeurs de logement social, ils ne représentaient que 14% des personnes ayant obtenu un logement en 2016.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques de la demande et des attributions (lien vers la rubrique : Les données du LLS/ Connaissance de la demande et des attributions de logements sociaux/tableaux de bord-fiches)


Faire une demande de logement social


Vous pouvez consulter la vidéo Ma demande de logement social pas-à-pas (format MP4, 103 Mo).

La demande de logement social peut se faire en ligne…

Voici 5 bonnes raisons de faire votre demande de logement social en ligne en vidéo (format MP4, 103.2 Mo).

Pour faire votre demande en ligne sur le site du ministère en charge du logement, cliquez ici PNG - 5.3 ko.

En cas de difficulté avec votre demande en ligne, contactez l’assistance au 0 806 000 113 (prix normal d’un appel vers les numéros fixes, non surtaxé).

… ou en version papier

Le formulaire de demande peut se télécharger ICI (sur le site service-public.fr) ou être retiré auprès d’un bailleur social, d’une mairie, d’un service de l’Etat, ou du service social de votre administration si vous êtes fonctionnaire.
Il peut aussi être retiré auprès d’Action logement, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (autre qu’agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l’effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de son employeur.

Après avoir rempli précisément le formulaire, il faut l’envoyer ou le déposer auprès d’un guichet d’enregistrement. Un numéro d’enregistrement unique est alors attribué au dossier, qui permet à tous les bailleurs de retrouver la demande. Voici le lien vers la liste complète des guichets sur le liste du ministère en charge du logement.

Pour enregistrer une demande, seule la présentation de la pièce d’identité du demandeur est nécessaire (ou titre de séjour).
Il est néanmoins conseillé de fournir dès cette étape une copie des pièces suivantes afin de confirmer les éléments déclarés dans votre demande :

  • une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou le titre de séjour de chacune des personnes majeures
  • le livret de famille si vous avez des enfant(s) mineur(s)
  • le revenu fiscal de référence des personnes amenées à vivre dans le logement qui se trouve sur l’avis d’imposition

D’autres pièces justificatives seront demandées par le bailleur social lors de l’instruction de la demande. La liste de ces pièces a été limitée et harmonisée pour tous les organismes partout en France. Il est inutile de joindre des pièces qui ne figurent pas dans cette liste.
Voici l’arrêté du 24 juillet 2013, qui liste les pièces susceptibles de vous être demandées (format PDF, 0.1 Mo).

La demande de logement social est unique

Un nouveau dispositif, conçu pour simplifier et faciliter les demandes de logements sociaux, est entré en vigueur en mars 2011. À la clé, plusieurs avancées qui sont autant de gages d’efficacité, à la fois pour le demandeur et pour le bailleur.
Désormais, toute personne qui souhaite faire une demande de logement social renseigne un seul dossier. Une fois déposé, le dossier est partagé et tous les bailleurs y ont donc accès.
Vous trouverez ici les règles locales du dossier unique de demande de logement locatif social en Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 0.6 Mo) et celles de Picardie (format PDF, 0.4 Mo).
Il n’est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une demande de logement social.

Comment transmettre les pièces justificatives ?

La copie des pièces justificatives peut être transmise :

Retrouvez toutes les informations utiles pour effectuer votre demande sur le site service-public.fr.

Documents/liens utiles pour votre demande de logement social :

Documents joints