Energie, climat, aménagement et logement

Intervention de l’Anah dans le parc privé en copropriété

, par Anne-lise Demeulenaere

6 juillet 2017

L’aide « Habiter Mieux – Copropriété » de l’Anah

L’Anah propose une aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés « fragiles » pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum.

Le montant des aides « Habiter Mieux – copropriété » peut atteindre jusqu’à 5430€ par logement, que l’occupant soit propriétaire ou locataire.
Ces aides sont cumulables avec les dispositifs locaux, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ et éco-PTZ collectif).

Pour bénéficier de l’aide « Habiter Mieux – Copropriété », la copropriété doit :

  • avoir été construite avant le 1er juin 2001 ;
  • comporter au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale ;
  • être considérée comme fragile, ce qui signifie que :
    • son étiquette énergétique est comprise entre D et G,
    • son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 15% du montant total du budget prévisionnel annuel voté pour les copropriétés de plus de 200 lots et entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de l’Anah.

Les aides individuelles pour les copropriétaires occupants aux ressources modestes et pour les bailleurs sous réserve de conventionnement du logement

L’octroi d’une aide individuelle de l’Anah aux copropriétaires est possible pour aider ceux-ci à financer la quote-part de travaux en parties communes dont ils sont redevables :

  • si les travaux permettent un gain de performance du bâtiment d’au moins 25 %, les propriétaires occupants ne dépassant pas un seuil fixé de ressources sont éligibles ;
  • si le gain est d’au moins 35 %, les propriétaires bailleurs sont éligibles lorsque le logement loué est conventionné.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de l’Anah.

L’aide au syndicat de copropriétaires (copropriétés en grande difficulté, mise en accessibilité)

Cette aide peut être demandée par votre syndicat si votre copropriété est en grande difficulté et fait partie d’un dispositif d’intervention de l’Anah ("Opération programmée"). Ou si votre copropriété est concernée par une situation d’habitat indigne, un plan de sauvegarde, ou une administration provisoire.
Par ailleurs, même si votre copropriété n’est pas en difficulté, des travaux de mise en accessibilité peuvent être financés par l’Anah via votre syndicat de copropriétaires. 50% du montant total des travaux HT peuvent être pris en charge. Le montant maximum est de 10 000 € par accès aménagé.

Où se renseigner ?