Règlementation de la circulation

Interdiction de transports en commun d’enfants en 2013

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Le transport en commun d’enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 03 août 2013 de zéro à vingt-quatre heures.

Sont concernés, les transports effectués au moyen d’un véhicule moteur comportant plus de neuf places assises y compris celle du conducteur et qui sont organisés à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans quel que soit le motif du déplacement.

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de la prise en charge.

Des dispositions particulières existent pour les transports réalisés en région Île-de-France ainsi que pour les transports en provenance ou à destination d’un autre État.