Évaluation environnementale

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Informations pratiques Évaluation environnementale

, par Christophe Vilain

La DREAL Hauts-de-France est le service instructeur des Autorités environnementales, à savoir la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) et, pour les examens au cas par cas prévus par le premier alinéa du IV de l’article L.122-1 du code de l’environnement, le préfet de la région Hauts-de-France.

La préparation des avis ou décisions de l’Autorité environnementale est assurée par 2 services de la DREAL :

  • le service IDDEE (information, développement durable et évaluation environnementale) / pôle autorité environnementale est le service mentionné à l’article R. 122-21 du code de l’environnement qui a spécialement pour rôle de préparer l’ensemble des avis des autorités environnementales pour les plans et programmes et les projets ; il prépare aussi les décisions de soumission au cas par cas, pour l’ensemble des sujets autres que les projets urbains.
  • le service ECLAT (énergie, climat, logement, aménagement des territoires) / pôle aménagement du territoire, prépare les décisions de soumission de cas par cas, pour les projets urbains.

Où envoyer les dossiers ?

Le dépôt des dossiers doit se faire :

Par mail :

Pour les examens au cas par cas des projets et plans programmes :
aecasparcas.dreal-npdcp.pae.siddee.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

Pour les avis de l’autorité environnementale des projets et plans programmes :
avisae.dreal-npdcp.pae.siddee.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

Pour un envoi facilité de pièces volumineuses, vous pouvez utiliser l’outil du ministère « Mélanissimo ».

L’utilisation d’autres sites d’échange de fichiers volumineux est techniquement impossible.

Par courrier : Indiquer en gros sur l’enveloppe AE

DREAL Hauts-de-France – Service IDDEE/AE
44, rue de Tournai
CS 40259
F 59019 LILLE CEDEX

Le dépôt dans nos bureaux est également possible. Pour cela, nous vous invitons à prendre rendez-vous au préalable par téléphone ou par mail.


Forme et nombres de dossiers à transmettre ?

Que ce soit pour les dossiers soumis à examen au cas par cas ou pour les dossiers soumis à l’avis de l’Autorité environnementale, l’envoi de 2 exemplaires papier (annexes incluses) et d’une copie numérique est recommandé.

Les formulaires pour les examens au cas par cas sont disponibles ici :

  • projets : formulaire (via le site officiel de l’administration française) - annexe n°1 (document « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire ») à la demande d’examen au cas par cas préalable (format PDF - 43 Ko)
  • documents d’urbanisme : formulaire (nouveau formulaire en date du 13/02/2018 - format ODT - 63 Ko)
  • zonages d’assainissement : formulaire (format ODT - 41 Ko) - mode d’emploi (format ODT - 471 Ko)

Les contacts au cours de l’instruction ?

Pour le service IDDEE :
03 20 40 53 69 ou 03 22 82 92 30
ae-iddee.dreal-npdcp.pae.siddee.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr (ne sert pas à réceptionner les saisines)

Pour le service ECLAT :
03 20 40 43 27
ae-eclat.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr (ne sert pas à réceptionner les saisines)