Historique Sommaire Le programme "Action 21" lancé lors du sommet de Rio (…) Une politique d’incitation des collectivités renforcée par : La Stratégie Nationale de Développement Durable La mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement Le programme "Action 21" lancé lors du sommet de Rio de Janeiro En 1992, la France s’engage en adoptant la déclaration de Rio dans le programme "Action 21", programme d’actions pour le XXIè siècle pour un développement durable de la planète ; développement qui « réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins » : l’agenda 21. Ce programme Action 21 appelle chaque niveau de collectivité à élaborer à son échelle, pour son territoire un programme d’actions pour le XXIè siècle intégrant les principes du développement durable : l’agenda 21 local. En effet, l’article 28 de l’agenda 21 adopté à Rio met en avant le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. Cet article précise : « il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un programme d’action 21 à l’échelon de la collectivité ». Une politique d’incitation des collectivités renforcée par :La Stratégie Nationale de Développement Durable L’État français, en adoptant la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), a renforcé depuis son engagement en ce sens. La première SNDD 2003-2008 fixait un objectif de 500 agendas 21 en 5 ans, objectif dépassé avec près de 600 projets. Celle de 2009-2013 se fixe pour objectif de parvenir à 1000 agendas 21 d’ici 2013, dont 250 projets reconnus au titre du dispositif national de reconnaissance. La mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement La mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement crée une nouvelle impulsion. Les lois dites Grenelle I et Grenelle II rappellent et renforcent le soutien de l’État aux agendas 21 locaux, projets territoriaux de développement durable confirmant le rôle déterminant des collectivités dans la mise en œuvre du développement durable. Ces démarches territoriales de développement durable de type agenda 21 local ont été réaffirmées comme seules à même d’appréhender à l’échelle locale à la fois les enjeux de la biodiversité, de raréfaction des ressources, de changement climatique, et les enjeux sociaux tels que le cumul et l’accroissement des inégalités afin de mettre en œuvre des nouveaux modes de développement, plus responsables et solidaires. Fruit d’une démarche participative et citoyenne, réunissant l’ensemble des acteurs institutionnels et socio-professionnels, l’agenda 21 est la suite logique du Grenelle de l’Environnement. Par ses objectifs et son programme d’actions, il permet la cohérence des diverses mesures et exigences en terme de développement durable.