Évaluation environnementale

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Guides, documents utiles et liens Evaluation environnementale Guides, documents utiles et liens

, par Christophe Vilain

Dans cette rubrique : les guides réalisés au niveau national et dans les régions, les doctrines et guides réalisées localement, les documents utiles et les liens vers des sites d’information

Guides

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a élaboré un guide méthodologique, destiné aux collectivités élaborant un document d’urbanisme, ainsi qu’aux acteurs et organismes qui les accompagnent (bureaux d’études, agences d’urbanisme, services de l’Etat…). Ce guide, très complet, sert de référence pour la pratique de l’évaluation environnementale pour les SCOT et PLU.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-evaluation-environnementale-des,25703.html

Documents utiles :

Votre document est-il soumis à évaluation environnementale ?
Logigramme décryptant la procédure (document PDF - 5mo).

Le formulaire "cas par cas" pour les PLU, version .doc et version .pdf
Le formulaire "cas par cas" pour les cartes communales, version .doc et version .pdf

Liens

Site du ministère http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Site de l’Autorité Environnementale du CGEDD
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r145.html