Gestion des transports terrestres

Gestion des transports terrestres Présentation de la division GTT

, par Administrateur EN

La division GTT de la DREAL a pour mission d’assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et du transport routier de personnes dans un cadre de plus en plus harmonisé à l’échelle européenne et d‌’œuvrer pour la sécurité routière.

L‌’accès et l‌’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de commissionnaire de transport sont réglementés.

Les entreprises doivent donc être autorisées à exercer la profession et être inscrites au registre électronique des transporteurs. La division est chargée de tenir le registre électronique national des entreprises de transport routier dont le siège social est situé dans la région Nord Pas de Calais en procédant :

  • à la délivrance des autorisations d’exercer la profession aux entreprises qui respectent les conditions pour exercer la profession de transporteur routier (exigence d’établissement, exigence de capacité professionnelle, exigence de capacité financière, exigence d‌’honorabilité)
  • à l’inscription de ces entreprises au registre électronique
  • à la délivrance, des licences communautaires et intérieures
  • au suivi et à la surveillance de ces entreprises
  • à la mise en œuvre des sanctions administratives à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas ou plus les conditions

La division organise les examens qui demeurent la voie principale d’accès à la capacité professionnelle, délivre les diplômes et examine les dossiers de reconnaissance par la voie de l’expérience professionnelle ou d‌’équivalence de diplômes.

Elle gère l’agrément et le contrôle des centres de formation.

La région Nord-Pas-de-Calais, fortement industrialisée est génératrice de transports exceptionnels, mais elle est également porte d’entrée du territoire national pour ceux en provenance de l’étranger. Ainsi la division instruit et délivre environ 6000 autorisations de transport exceptionnel par an, c’est à dire les transports dont la masse et les dimensions dérogent au code de la route.