Energie, climat, aménagement et logement

Fiches méthodologiques pour la mise en oeuvre du schéma régional du climat de l’air et de l’énergie

, par Sébastien Cosnier


Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) est un document majeur de planification et d’actions de niveau régional. Il vise à définir les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d‌’adaptation au changement climatique.

Co-élaboré par l’État et le Conseil Régional Nord - Pas-de-Calais, approuvé le 20 novembre 2012, il est entré dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle et de déclinaison dans les territoires. Cette déclinaison s’opère au niveau des Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) élaborés par les collectivités de plus de 50 000 habitants et des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) qui couvrent pratiquement tout le territoire régional.

Afin d’accompagner cette phase de déclinaison, l’Etat et le Conseil Régional se sont engagés à préparer pour certaines orientations du SRCAE des fiches pratiques de mise en œuvre. Les trois premières de ces fiches viennent de paraître et concernent les orientations :

→AT1 : Favoriser le développement local des réseaux de chaleur privilégiant les énergies renouvelables et de récupération.

Cette fiche vise tout d’abord à présenter ce qu’est un réseau de chaleur et faire un état des lieux du développement des réseaux de chaleur en région Nord - Pas-de-Calais. Surtout, elle rappelle les outils législatifs et réglementaires qui permettent aux collectivités de faciliter le développement des réseaux de chaleur, notamment via les documents d’urbanisme.


→AT2 : Freiner l’étalement urbain, en favorisant l’aménagement de la ville sur elle même. Limiter, d’ici 2020, à 500 ha/an l’extension de l’artificialisation des sols et donc diviser par 3 la dynamique observée entre 1998 et 2005.

Cette fiche vise à formuler une recommandation, pour chaque territoire de SCoT, d’un maximum acceptable d’artificialisation des sols, en fonction de la dynamique démographique et de la densité des territoires.



→AT4 : Densifier les centralités urbaines bien desservies par les transports en commun. Cette fiche montre comment il est possible de construire 20 000 logements et 452 000 m² de bureaux dans les aires d’accessibilité des gares


→AT4 bis : Densifier les centralités urbaines bien desservies par les transports en commun.



→AT5 : Faire progresser la mixité fonctionnelle dans les tissus urbains existants et dans les projets.



→Adapt5 : Prévenir les phénomènes d’îlots de chaleur urbains dans les projets d’aménagement, notamment en favorisant l’accès de la nature en ville. Cette fiche fait un petit état des lieux des concepts et recommandations existantes.


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