Energie, climat, aménagement et logement

Enquête publique du plan de protection de l’atmosphère de la région de Creil

, par Maryline.Macczak

Réglementation

Article R222-22 du code de l’environnement

Le projet de plan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, est soumis à enquête publique par le préfet mentionné à l’article R. 222-20. Le préfet du département de l’Oise est chargé d’organiser l’enquête.

Dossier d’enquête publique

La présente enquête publique se déroulera du lundi 8 juin 2015 au jeudi 9 juillet 2015 sur les communes d’Angicourt, Beaurepaire, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Cauffry, Cinqueux, Cramoisy, Creil, Laigneville, Les Ageux, Liancourt, Maysel, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire, Nogent-sur-Oise, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Rieux, Rousseloy, Saint-Leu-d’Esserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny, Verderonne, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu.

Le siège de l’enquête est fixé à l’hôtel de ville de Creil, Place François Mitterrand, 60 109 Creil Cedex où les observations, propositions et contre-propositions écrites et orales peuvent être adressées, par écrit, à l’attention du commissaire-enquêteur, pendant toute la durée de l’enquête.
Ces courriers seront annexés au registre d’enquête publique ouvert à l’hôtel de ville de Creil.

Les observations relatives à l’enquête peuvent également être adressées par courrier électronique commissaire-enquêteur, à l’adresse : eclat.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr.
Ces observations seront annexées au registre d’enquête ouvert à l’hôtel de ville de Creil.

Pendant la durée de l’enquête publique, les demandes d’informations peuvent être adressées à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement– Service Énergie-Climat -Logement-Aménagement du Territoire, responsable du projet (Mme Nathalie GOVART – tel : 03 22 82 25 81 ou 03 22 82 25 40).

L’ensemble des éléments du dossier d’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous.