Transports et véhicules

Echanges transfrontaliers d’informations entre la France et l’Italie sur les infractions routières

, par Christophe Vilain

En conformité avec la directive européenne 2015/413, les autorités françaises et italiennes ont décidé de mettre en œuvre, à compter du vendredi 1er janvier 2016, l’échange transfrontalier d’informations, permettant de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l’autre pays.

Le début de ces échanges d’informations entre la France et l’Italie a été annoncé aujourd’hui par Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, aux côtés de Adolphe Colrat, préfet des Alpes-Maritimes, lors d’un déplacement dans ce département.

Cet échange transfrontalier d’informations a déjà été mis en place avec la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également avec la Suisse.

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