Consultations lancées par la DREAL en 2009

Description écrite de la délimitation graphique cadastrale de périmètres de sites en cours de classement.

, par

Date limite de remise des offres : 09 octobre 2009 à 16h00

Description écrite de la délimitation graphique cadastrale de
périmètres de sites classés suivants :
- Butte de Chalmont (02)
- Mémoriaux de Thiépval et Beaumont-Hamel (80)
- Site médiéval de Folleville (80 et 60)
- Périmètre modifié du site classé du Domaine de Chantilly (60 et 95)

Pour le classement d’un site au titre de la loi de 1930, une délimitation écrite du périmètre classé par commune doit être précisée dans l’arrêté de classement.
Pour chacun des sites et sur toutes les communes concernées la description écrite de la délimitation du périmètre classé sera réalisée à partir de la délimitation graphique fournie par la DREAL au format JPEG ou PDF avec le plan cadastral. Il s’agit d’indiquer précisément les limites du site, par la référence à des éléments identifiés, comme les limites et les numéros de parcelles, le numéro d’une route, d’une voie ferrée,…

En plus de la délimitation écrite le prestataire réalisera un fichier informatique qui précisera les coordonnées GPS et Lambert II de tous les points du périmètre à partir du fichier fourni au format Mapinfo par la DREAL

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