Consultations lancées par la DREAL en 2009

Déclinaison régionale de la règlementation relative à la réalisation d’étude d’incidence au titre de Natura 2000

Objet de la mission :

La DREAL souhaite avoir une déclinaison régionale de la règlementation relative aux études d’incidences, pour cela le prestataire devra s’appuyer sur la règlementation nationale et les démarches similaires d’autres régions.
La mission comprend 3 phases dont une en tranche ferme et les deux autres en tranche conditionnelle.

Date limite de réception des offres : lundi 19 octobre 2009 à 16h00.

les pièces du marché :

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