Commission Inondation du 29 février 2012 Sommaire Ordre du jour Document présentés en séance Compte-rendu Ordre du jour Rappel des objectifs de la commission inondation et proposition de mode de fonctionnement, Présentation du projet de stratégie nationale de gestion du risque inondation, Rappel des étapes de mise en œuvre de la directive « inondation », Examen des critères de sélection des territoires à risques importants d’inondation et déclinaison au niveau du bassin Artois - Picardie, Brève présentation des projets de lutte contre les inondations ayant été labellisés au niveau national avant la constitution de la commission inondation. Courrier d’invitation à la commission inondation du 29 février 2012 (Format PDF - 266.9 ko) Document présentés en séance Délibération du comité de bassin du 2 décembre 2011 sur la composition de la commission inondation (Format PDF - 73.6 ko) Présentation de la directive inondation (Format PDF - 1.1 Mo) Liste des TRI potentiels (Format PDF - 16.2 ko) Présentation des dispositifs PAPI et PSR (Format PDF - 389.7 ko) Compte-rendu Compte-rendu (Format PDF - 105.1 ko) Documents joints Délibération du comité de bassin du 2 décembre 2011 sur la composition de la commission inondation PDF | 73.6 kio Télécharger Compte-rendu de la commission inondation du 29 février 2012 PDF | 105.1 kio Télécharger Courrier d’invitation à la commission inondation du 29 février 2012 PDF | 266.9 kio Télécharger Présentation directive inondation commission inondation du 29 février 2012 PDF | 1.1 Mio Télécharger Liste TRI potentiels PDF | 16.2 kio Télécharger Présentation PAPI PSR commission inondation du 29 février 2012 PDF | 389.7 kio Télécharger