La Commission Inondation du Bassin Artois - Picardie

Commission Inondation du 12 octobre 2012

, par Géraldine Bellynck

Ordre du jour

  • Approbation du compte-rendu de la commission du 7 juin 2012,
  • Rappel des étapes de mise en œuvre de la directive inondation et du choix des territoires à risques importants d’inondation (TRI),
  • Présentation des modalités principales d’organisation de l’élaboration des cartes de la directive inondation,
  • Point d’information sur l’avis de la commission nationale sur le projet de lutte contre les inondations de la Hem (PAPI d’intention Hem) et sur le PAPI d’intention delta de l’Aa,
  • Présentation du dossier de demande de labellisation au titre du plan submersion rapide (PSR) de la seconde tranche des travaux de réparation et de confortement de la digue des Alliés, pour avis de la commission avant passage en commission nationale.

Courrier d’invitation à la commission inondation du 12 octobre 2012 (Format PDF - 321.2 ko)


Documents présentés en séance

Point directive inondation (Format PDF - 8 Mo)

Liste communes TRI potentiels (Format PDF - 18.7 ko)

Point PAPI Hem et delta de l’Aa (Format PDF - 7.9 Mo)

Dossier de demande de labellisation de la seconde tranche des travaux de la digue des alliés au titre du PSR (Format PDF - 2.2 Mo)

Rapport d’instruction de la demande de labellisation de la seconde tranche des travaux de la digue des alliés au titre du PSR (Format PDF - 1.5 Mo)


Compte-rendu

Compte-rendu (Format PDF - 70.8 ko)