Commission Inondation du 12 octobre 2012 Sommaire Ordre du jour Documents présentés en séance Compte-rendu Ordre du jour Approbation du compte-rendu de la commission du 7 juin 2012, Rappel des étapes de mise en œuvre de la directive inondation et du choix des territoires à risques importants d’inondation (TRI), Présentation des modalités principales d’organisation de l’élaboration des cartes de la directive inondation, Point d’information sur l’avis de la commission nationale sur le projet de lutte contre les inondations de la Hem (PAPI d’intention Hem) et sur le PAPI d’intention delta de l’Aa, Présentation du dossier de demande de labellisation au titre du plan submersion rapide (PSR) de la seconde tranche des travaux de réparation et de confortement de la digue des Alliés, pour avis de la commission avant passage en commission nationale. Courrier d’invitation à la commission inondation du 12 octobre 2012 (Format PDF - 321.2 ko) Documents présentés en séance Point directive inondation (Format PDF - 8 Mo) Liste communes TRI potentiels (Format PDF - 18.7 ko) Point PAPI Hem et delta de l’Aa (Format PDF - 7.9 Mo) Dossier de demande de labellisation de la seconde tranche des travaux de la digue des alliés au titre du PSR (Format PDF - 2.2 Mo) Rapport d’instruction de la demande de labellisation de la seconde tranche des travaux de la digue des alliés au titre du PSR (Format PDF - 1.5 Mo) Compte-rendu Compte-rendu (Format PDF - 70.8 ko) Documents joints Compte-rendu de la commission inondation du 12 octobre 2012 PDF | 70.8 kio Télécharger Point directive inondation commission inondation du 12 octobre 2012 PDF | 8 Mio Télécharger Courrier d’invitation à la commission inondation du 12 octobre 2012 PDF | 321.2 kio Télécharger Point PAPI Hem et delta de l’Aa PDF | 7.9 Mio Télécharger Demande de labellisation PSR digue des alliés PDF | 2.2 Mio Télécharger Rapport d’instruction PSR digue des alliés PDF | 1.5 Mio Télécharger Liste communes TRI potentiels PDF | 18.7 kio Télécharger