Prévention des risques

Cadre réglementaire

, par Administrateur EN

La loi Risques du 30 juillet 2003, le décret du 12 janvier 2005 et l’arrêté du 15 février 2005 sont les fondements de la mission de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues assurée par l’Etat, et donnent les consignes pour l’établissement des documents réglementaires au niveau du bassin.

Le Schéma Directeur de Prévision des Crues, approuvé en janvier 2006, présente les principales caractéristiques hydrologiques du bassin et définit explicitement les missions et le domaine d’intervention du Service de Prévision des Crues. En particulier, la procédure de vigilance, qui a remplacé l’ancienne procédure d’annonce de crues, s’applique sur les cours d’eau suivants : la Liane, l’Aa supérieure, la Sambre, l’Helpe majeure, l’Helpe mineure, la Solre, la Somme. Une présentation plus détaillée de ces bassins et les conditions d’organisation du dispositif d’information sur les crues sont définis dans le Règlement de Surveillance, de Prévision et de Transmission de l’Information sur les Crues, appelé RIC.


- Les documents ci-contre réglementent et organisent la prévision des crues au niveau national et au niveau du bassin.