Evaluation Environnementale

Atlas des projets de l’Autorité Environnementale

, par Administrateur EN

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des études d’impact, en juin 2012, les études d’impact doivent présenter une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus.

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

  • ont fait l’objet d’une étude d’incidences et d’une enquête publique au titre de la Loi sur l’eau ;
  • ont fait l’objet d’une étude d’impact et pour lesquels un avis de l’Autorité environnementale (Ae) a été rendu public.

Pour aider les porteurs de projets et leurs prestataires, la Dreal met à disposition l’atlas des projets du Nord Pas-de-Calais soumis à l’Ae : base de données géolocalisées et cartes.


EN NORD PAS DE CALAIS


EN PICARDIE

La cartographie des avis de l’autorité environnementale est disponible en cliquant sur le lien suivant : Avis de l’autorité environnementale

La cartographie des décisions au cas par cas est disponible en cliquant sur le lien suivant : Décisions cas par cas

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