Biodiversité, Paysage, Eau et Milieux

Arrêtés de protection de biotope en Picardie

Textes applicables

- Code de l’environnement : art. L.411-1 et L.411-2 ; art. R.411-15 à R.411-17

- Circulaire n°90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques

Objectifs

L’arrêté préfectoral de protection de biotope est un outil de protection des milieux naturels.

Un écosystème est constitué d’un biotope (milieu de vie physicochimique et spatiale) et d’une biocoenose (ensemble des communautés vivantes dans ce biotope) en interaction l’une avec l’autre.

Les espaces concernés sont des parties du territoire constituées par des formations naturelles peu exploitées, où l’exercice des activités humaines est réglementé soit pour préserver les biotopes nécessaires à la survie d’espèces animales ou végétales protégées, soit pour protéger l’équilibre biologique de certains milieux.

L’arrêté de protection de biotope découle de l’idée qu’on ne peut efficacement protéger les espèces que si on protège également leur milieu.

Procédure

Il s’agit d’un acte réglementaire édicté, selon les cas, par le Préfet (dans le cas général) ou par le Ministre chargé des pêches maritimes (lorsqu’il s’agit du domaine public maritime), après avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages et de la chambre régionale d’agriculture, et le cas échéant de l’office national des forêts (si le territoire bénéficie du régime forestier).

Aucune enquête publique ou consultation préalable des propriétaires et des communes concernées n’est prévue par les textes. En pratique, cette consultation est presque toujours effectuée pour assurer une meilleure efficacité dans l’application de cet outil réglementaire.

Cette procédure est rapide à mettre en place, si elle ne rencontre pas d’opposition manifeste. Elle peut concerner des sites de petite surface. Elle permet d’adapter le règlement à chaque situation particulière.

En 2003, 516 arrêtés de protection de biotope ont été pris et couvrent 0,5 % du territoire national.

Suivi

Les textes encadrant les arrêtés protection de biotope ne prévoient pas la gestion. Dans la pratique, une gestion et un suivi sont parfois mis en place dans le cadre d’un "comité de suivi" placé auprès du préfet et par la création d’une association de gestion ad hoc ou par un partenariat du propriétaire avec un organisme de gestion tel qu’un conservatoire régional des espaces naturels.

Effets du classement

Il délimite le périmètre géographique concerné et fixe les mesures tendant à favoriser la conservation des biotopes : interdiction ou réglementation des activités susceptibles de porter une atteinte effective au milieu (et non pas aux espèces en elles-mêmes). Cela peut, par exemples, concerner la circulation des véhicules ou des personnes, le défrichement, les travaux hydrauliques, le rejet de substances, les dépôts d’ordures,& etc. A contrario, des activités telles que la chasse ou le survol aérien ne peuvent pas être interdites, même si elles détruisent ou dérangent des animaux car elles ne portent pas atteintes à l’intégrité physique des biotopes.

L’effet du classement suit le territoire concerné.

Prise en compte dans un dossier d’aménagement

Cette information est systématiquement communiquée par les services de l’Etat aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale lors d’un plan, programme ou projet. Elle est également transmise aux structures privées dans le cadre notamment d’une étude d’impact.

Le site protégé par un arrêté de biotope contenant obligatoirement des espèces protégées, il est bon de rappeler que toute destruction d’espèces protégées est en tout état de cause interdite, qu’il y ait ou non arrêté de biotope. Des dérogations ne peuvent être accordées qu’à des fins scientifiques ou pour l’exploitation courante des fonds ruraux. La destruction d’espèces protégées constitue un délit dans tous les autres cas.

Dans le cas où un projet est (partiellement ou totalement) inclus dans le territoire couvert par un arrêté préfectoral de protection de biotope, le maître d’ouvrage doit produire une étude d’incidence permettant de vérifier que le projet ne porte pas atteinte aux biotopes des espèces concernées par l’arrêté.

De plus, lorsque le dossier peut bénéficier d’aides européennes, l’étude d’incidence constituera un élément important dans la décision qui sera prise. En effet, la prise en compte de l’environnement est rendue obligatoire pour tout projet éligible même si le projet n’est pas concerné par une procédure réglementaire d’autorisation.

Espaces concernés en Picardie

La Picardie compte 17 arrêtés de protection de biotope qui concernent des zones humides, des coteaux calcaires, des milieux littoraux, des landes sableuses et des cavités à chauves-souris.

Intitulé Communes Département Superficie Dates de création
Marais de Génonville Moreuil Somme 20 ha 16 juillet 1991
Grand marais de la Queue Blangy-Tronville Somme 15 ha 1er juin 1987 modifié le 20 août 2002
Vallée d’Acon La Chaussée-Tirancourt Somme 9 ha 26 septembre 1994
Marais communal La Chaussée-Tirancourt Somme 92 ha 23 mai 1989
Marais de Bourneville Marolles Oise 11 ha 19 décembre 1994
Coteau communal Fignières Somme 4 ha 27 avril 1999
Cordon de galets de la Mollière Cayeux-sur-Mer Somme 262,87 ha 22 juillet 2004
Cavité du bois de Milly Fief Beauval Somme 3,30 ha 15 juin 2006
La hottée du diable Coincy l’abbaye Aisne 16,9814 ha 28 août 2006
Marais de Comporté Urcel Aisne 4,1871 ha 1 er septembre 2006
Bois des Tailles Blacourt Oise 2,5 ha 6 août 2009
Marais de Larronville Rue Somme 11,2 ha 28 février 2011
"la gouverne malade" et "la pierre brûlée" Pommiers Aisne 8,34 ha 29 mars 2011
Anciennes Phosphatières d’Hardivillers Hardivillers Oise 7,225 ha 18 novembre 2011
Domaine de Sainte Claire Berneuil-sur-Aisne Oise 140 ha 02 décembre 2011
Pelouses calcaires de la Pierre Frite Belleu Aisne 8,2 ha 11 février 2016
Hâble d’Ault Cayeux-sur-mer, Woignarue Somme 62,32 ha 19 avril 2016



La Picardie compte 678,12 ha en Arrêté de Protection de Biotope.

Portfolio

Carte des APB en Picardie au 2 mai 2016