Biodiversité, Paysage, Eau et Milieux

5ème programme régional d’actions nitrates et mise à jour du référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée

, par Maryline.Macczak

Suite à la mise à disposition au public du projet d’arrêté définissant le programme d’actions régional Nitrates mis en place du 29 avril au 29 mai, le préfet de région a signé le 23 juin 2014 le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Picardie.

Celui-ci est entré en vigueur le 28 juin 2014 au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Une déclaration publique est jointe à cet arrêté en application de l’article L.122-10 du code de l’environnement.