Transports et véhicules

Manuel demande identification véhicules

Attention : Toutes les rubriques de la demande d‌’identification doivent être renseignées avec soin. Si vous avez des difficultés à trouver l‌’une ou l‌’autre des informations demandées, n‌’hésitez pas à vous rapprocher d‌’un professionnel, garagiste ou concessionnaire.
(1) DEMANDEUR : (…)

1er mars 2009

Identifications réceptions véhicules à titre isolé

Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations nécessaires.
Dans certains cas isolés : (…)

1er mars 2009

Statistiques transports

23 février 2009