Promotion du développement durable

La convention d’Aarhus est largement reconnue comme le premier instrument international à promouvoir l"accès à l’information, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Elle représente une avancée décisive dans le développement du droit international. Elle habilite les citoyens à demander des comptes aux gouvernements et à contribuer davantage à la promotion de modes de développement plus durables (extrait du guide "votre droit à un environnement sain"). La convention a été ratifiée par la France et elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002 (loi n°2002-285 du 28 février 2002).
La Charte de l’environnement adoptée en France par le parlement le 28 février 2005 traduit par ailleurs ce droit d’accéder à l’information détenues par les autorités publiques et le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques.
Dans ses missions le DREAL veille à mettre à disposition du public les données environnementales dont elle dispose et à stimuler l’implication citoyenne dans le débat public.