Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015 (loi n°2015-992) généralise l’expérimentation d’autorisation unique IOTA à l’ensemble du territoire.
Les pétitionnaires sont encouragés dès maintenant à déposer leurs dossiers d’autorisation au titre de la loi sur l’eau sous la forme d’une autorisation unique.
Le jeudi 15 octobre, après-midi, s’est tenue a la DREAL Picardie une demi-journée d’information sur la généralisation de l’expérimentation autorisation unique IOTA, à destination des principaux pétitionnaires et bureaux d’étude de la région.
20 octobre 2015
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015,, généralise l’expérimentation d’autorisation unique IOTA à l’ensemble du territoire. Les pétitionnaires sont encouragés dès maintenant à déposer leurs dossiers d’autorisation au titre de la loi (…)
31 août 2015
Partager la page